Canal de dénonciation

Canal de dénonciation pour la conformité avec la politique de l’entreprise

RISO s’engage à mener ses activités avec intégrité et dans le respect de la loi.  Cet engagement en faveur de l’éthique, des normes et de la responsabilité se reflète dans ses politiques et procédures et dans la mise en œuvre de ce canal de dénonciation.

RISO encourage les employés ou les entreprises qui ont connaissance ou soupçonnent une violation des exigences légales ou réglementaires, à soulever ou à signaler ces problèmes sans craindre de sanctions, de représailles ou de traitement inéquitable.

RISO prend très au sérieux les inquiétudes relatives à une faute professionnelle et attend de toute personne/entreprise qui fait un rapport qu’elle le fasse en toute bonne foi. Faire un rapport de bonne foi signifie fournir honnêtement toutes les informations connues sur le sujet et croire que le rapport est vrai. Les rapports de mauvaise foi ou d’abus sont inappropriés et constituent une violation de la présente politique. Ils peuvent être très préjudiciables à la fois à l’organisation RISO et à ses employés et/ou partenaires externes.

Procédure de dénonciation

1. Soumission d’un rapport au canal de dénonciation

Si possible, veuillez joindre des preuves ou des détails à l’appui du rapport.

Canal de dénonciation : Formulaire

Détails : Les informations transmises via le formulaire sont envoyées à : sos@riso.eu

2. Anonymat et confidentialité

Ce canal est conçu et géré de manière à protéger l’anonymat des informateurs et la confidentialité des informations transmises.

Les rapports peuvent être faits de manière anonyme. Toutefois, la divulgation est encouragée, car elle permet à l’équipe du canal d’alerte de RISO d’approfondir l’enquête et d’en garantir l’efficacité. Les rapports anonymes doivent être l’exception et ne doivent être justifiés que dans les cas de questions très sensibles.

Ni l’identité du dénonciateur, ni les informations confidentielles divulguées dans un rapport ou au cours d’une enquête ne seront divulguées à quiconque n’est pas désigné pour recevoir, enquêter ou résoudre les problèmes soulevés dans le rapport, à moins que :

• Le rapporteur consente à une telle divulgation
• La divulgation est nécessaire pour se conformer à la législation nationale ou locale (y compris la divulgation légalement obligatoire, telle qu’une citation à comparaître, une ordonnance d’un tribunal ou toute autre décision légale), ou à une politique ou procédure interne.
• Le maintien de l’anonymat ou de la confidentialité nuirait à l’enquête, à l’appréhension, à la prévention, à la réparation ou à l’imposition de mesures disciplinaires pour la faute signalée, et les personnes à qui les informations sont divulguées ont un besoin légitime de les connaître afin de s’acquitter de ces responsabilités.

3. Réception et enquête

Tous ceux qui font un rapport sont censés avoir une connaissance adéquate des faits sur lesquels il est basé et doivent donc divulguer des preuves suffisantes de l’existence d’une mauvaise conduite ou d’un mauvais comportement réel ou présumé de la part de l’accusé dans le rapport.

Comme le précise la présente politique, seuls les rapports d’allégations spécifiques concernant des faits à signaler feront l’objet d’une réponse de la part de ce canal. Les plaintes ou suggestions d’ordre général ne feront pas l’objet d’une enquête.

Tous les rapports envoyés au canal de dénonciation sont initialement reçus par l’équipe du canal RISO (composée de membres de RKCL et du département juridique de RKC). Dès réception d’un rapport, dans la mesure du possible, le représentant de la chaîne de dénonciation de RISO accuse réception de l’affaire par le même canal à la personne qui a soulevé le problème. La coopération dans la discussion des problèmes soulevés par ce canal est essentielle au traitement et à la résolution correcte de l’affaire.

Après avoir analysé un rapport, si l’équipe du canal de dénonciation de RISO estime que les allégations sont fondées et qu’elles constituent une activité contraire à l’éthique ou illégale, et si des informations spécifiques et/ou des preuves corroborantes peuvent être trouvées dans le rapport, une enquête sera menée. Cette enquête peut impliquer différents services en fonction de leurs domaines de responsabilité ou d’expertise en matière de supervision.

4. Conservation des rapports

Les informations communiquées par l’intermédiaire du canal de dénonciation seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Y compris les procédures judiciaires ou disciplinaires qui s’y rapportent. Les périodes de conservation des rapports seront conformes aux lois applicables en matière de conservation des documents et de confidentialité des données.

Guide d’orientation

Toute demande ou question concernant le canal d’alerte, cette politique ou son application doit être adressée à :

Canal de dénonciation : Formulaire

Détails : Les informations sont envoyées à l’adresse mail sos@riso.eu

Informations à inclure dans le rapport